Tarifs douanier américains et canadiens
Vigie d'information
Tarifs douaniers aux exportations
JEUDI 3 AVRIL 2025 - Allocution du Premier ministre François Legault
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JEUDI 3 AVRIL 2025 - Allocution de Mark Carney
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MERCREDI 2 AVRIL 2025 - Allocution de Donald J. Trump : Annonce de droits de douane réciproques
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MERCREDI 2 AVRIL 2025 - Guerre tarifaire : une série de mesures pour soutenir les entreprises locales et protéger l'économie montréalaise
- La Ville déploie un ensemble de mesures complémentaires à celles du gouvernement du Québec, visant à protéger ses entreprises locales confrontées à une instabilité inédite.
- Elle cible particulièrement les PME qui échappent aux programmes d'aide des paliers supérieurs de gouvernement.
- Un soutien financier direct aux petites et moyennes entreprises se fera via les Fonds PME MTL, avec un accès facilité à environ 36 M$.
- Un moratoire immédiat de six mois est imposé sur le remboursement du capital et des intérêts pour les entreprises du portefeuille des Fonds PME MTL affectées directement ou indirectement par les mesures tarifaires.
- Montréal renforce sa ligne Affaires Montréal (514 394-1793) pour aiguiller les entreprises affectées vers les programmes municipaux, provinciaux ou fédéraux appropriés.
- La Ville de Montréal met en place un comité de suivi avec ses partenaires économiques pour suivre l'impact des nouveaux tarifs et adapter les mesures de soutien aux entreprises. Une deuxième série de mesures est à l'étude, visant la diversification des marchés, l'accroissement de la productivité, la résilience des chaînes d'approvisionnement et l'achat local.
- Montréal appliquera des pénalités de 10 % à 25 % aux entreprises américaines soumissionnaires pour les contrats à venir, en coordination avec l'initiative du gouvernement du Québec. Cette mesure sera déployée selon les directives provinciales, en commençant par des secteurs spécifiques comme la santé, le manufacturier et les technologies de l'information.
MERCREDI 12 AVRIL 2025 - Le Canada réplique aux droits de douane injustifiées imposés par les États-Unis sur les produits d'acier et d'aluminium canadiens
- Le ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ont présenté la réplique du Canada aux droits de douane injustifiés de 25 % imposés par les États-Unis sur tous les produits d’acier et d’aluminium.
- Le Canada impose à compter de 0 h 01, le 13 mars 2025, des droits de douane réciproques de 25 % sur une liste de produits d’acier d’une valeur de 12,6 G$ et sur des produits d’aluminium d’une valeur de 3 G$, ainsi que sur d’autres marchandises qui sont importées des États-Unis d’une valeur de 14,2 G$, pour un total de 29,8 G$.
- La liste des produits supplémentaires comprend des outils, des ordinateurs et des serveurs, des écrans de panneau d’affichage, des équipements de sport et des produits de fonte.
- Ces droits de douane s’ajoutent aux contre-mesures tarifaires de 25 % imposés par le Canada sur des importations américaines dont la valeur s’élève à 30 milliards de dollars, ce qui porte la valeur totale à 59,8 G$.
- À moins que les droits de douane et autres menaces tarifaires des États-Unis soient abandonnés, le Canada appliquera des contre-mesures tarifaires sur des importations supplémentaires en provenance des États-Unis le 2 avril, une fois la période de consultation publique terminée.
- Le gouvernement évalue actuellement la question de l’imposition par les États-Unis de droits de douane sur la teneur en acier et en aluminium de certains produits dérivés, et il pourrait imposer d’autres contre-mesures tarifaires pour y donner suite.
- Le gouvernement s’assurera que les demandes d’allègement exceptionnel de ces nouveaux droits de douane soient examinées dans le cadre du tout récent processus de remise.
- En marge de l’imposition des nouveaux droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a également fait une déclaration. Elle demande la tenue de consultations formelles avec les États-Unis concernant ces droits de douane.
JEUDI 6 MARS 2025 - Suspension des tarifs douaniers de 25 % sur les produits canadiens inclus dans l’Accord économique Canada, États-Unis, Mexique (ACEUM), jusqu’au 2 avril
- Le 4 mars, Donald Trump annonçait des tarifs de 25 % sur tous les produits canadiens exportés vers les États-Unis. En plus du sursis annoncé le 6 mars, quelques exceptions supplémentaires ont été annoncées ou se sont concrétisées :
- Sursis d’un mois pour le secteur automobile (le produit fini et les pièces);
- Un droit de douane de 10 % pour le secteur énergétique, la potasse les minéraux critiques et l’aluminium.
Prochaines mesures potentielles à surveiller :
- Droits de douane possible pour les produits laitiers canadiens
- Date prévue de l'entrée en vigueur des tarifs américains sur l'acier et l'aluminium : 12 mars
- Mise en place de droits douaniers réciproques par les États-Unis : 2 avril;
- Fin du sursis accordé le 6 mars sur les produits couverts par l'ACEUM : 2 avril;
- Fin du sursis accordé le 6 mars pour le secteur automobile; 2 avril
- En réponse aux tarifs entrés en vigueur le 4 mars, le premier ministre du Québec, la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ainsi que la présidente du Conseil du Trésor ont annoncé différents programmes pour soutenir les entreprises et les travailleurs. Ces mesures devraient rester en place malgré le sursis visant certains tarifs jusqu’au 2 avril prochain :
- Programme FRONTIERE : À travers un soutien pouvant aller jusqu'à 50 M$ par entreprise, le programme offre une aide financière rapide sur une période de 12 mois aux entreprises aux prises avec des besoins de liquidités, afin qu'elles soient en mesure d'ajuster leur modèle d'affaires ou leur chaîne d'approvisionnement.
- Il vise les entreprises québécoises du secteur manufacturier ou d’un secteur primaire.
- Chantier productivité : Vise l'amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d'investissement.
- Marchés publics : Le gouvernement annonce des pénalités allant jusqu'à 25 %, en vigueur immédiatement, sur les soumissions des entreprises américaines qui participent aux appels d'offres d’organismes publics dans certains secteurs, sans avoir d'établissements au Québec ou chez ses partenaires commerciaux (Canada et Europe).
- Les secteurs visés sont les suivants :
- Le matériel et les logiciels informatiques;
- Les fournitures et équipements médicaux ainsi que les produits pharmaceutiques;
- Les instruments scientifiques.
- Les secteurs visés sont les suivants :
- Un règlement publié à la Gazette officielle du jeudi 6 mars impose des pénalités similaires allant jusqu’à 25 % aux entreprises américaines qui n’ont pas d'établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable et qui soumissionnent sur des appels d’offres publics d’organismes municipaux.
- Les pénalités s’appliquent aux mêmes secteurs que ceux déterminés pour les organismes publics ci-dessus.
- Après avoir mis fin à ses ententes d’une valeur de plus de 100 M$ avec Starlink, une compagnie appartenant à Elon Musk, le premier ministre de l’Ontario Doug Ford a annoncé qu’il souhaite imposer des tarifs de 25 % sur l’électricité exportée aux États-Unis à compter de lundi prochain.
- De plus, il a annoncé que la LCBO retirera de ses tablettes les bouteilles d’alcool américaines, une mesure partagée par l’ensemble des provinces canadiennes.
- Les provinces et territoires revoient également leurs politiques d’approvisionnement, afin de privilégier des produits provenant du Canada et de partenaires fiables avec lesquels nous avons des accords commerciaux, autres qu’au sud de la frontière.
Ailleurs au Canada
SAMEDI 22 MARS 2025 - Le premier ministre Carney rencontre les premiers ministres des provinces et des territoires et présente son plan visant à bâtir une économie canadienne forte et unifiée
Le premier ministre canadien Mark Carney a rencontré le conseil des premiers ministres du pays afin d’élaborer une stratégie pour venir en aide aux entreprises et travailleurs de partout au Canada, en plus de mettre en place des mesures pour favoriser le commerce interne.
Pour soutenir les travailleurs
- Éliminer temporairement la période d’attente d’une semaine pour les prestations de l’assurance-emploi.
- Suspendre les règles entourant le traitement des indemnités de cessation d’emploi pendant une période de six mois.
- Faciliter l’accès à l’assurance-emploi en augmentant le pourcentage de chômage appliqué aux régions.
Pour soutenir les entreprises
- Reporter les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et les versements de la TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, ce qui permettra aux entreprises de disposer de 40 milliards de dollars de liquidités.
- Mettre en place un nouveau mécanisme de financement pour les entreprises.
- Augmenter le financement accordé aux organismes de développement régional pour leur permettre de mieux soutenir les entreprises.
Pour soutenir le commerce interne
Les premiers ministres ont convenu qu’en débloquant des projets économiques et qu’en éliminant des obstacles, le Canada pourrait amplement compenser les conséquences des droits de douane américains. Ainsi, le premier ministre Carney a présenté une série de mesures visant à créer un corridor commercial et économique national qui favorisera l’investissement, la création d’emplois et la croissance économique.
- Création d’un Fonds du premier kilomètre, qui permettra la construction de réseaux de transport pour relier les sites d’extraction d’énergie aux lignes ferroviaires et aux routes pour accélérer la réalisation de projets et créer une économie canadienne plus intégrée et plus accessible.
- Instauration d’une procédure d’approbation à guichet unique, en vue de simplifier l’approbation de projets d’infrastructure d’intérêt national à grande échelle.
- La conclusion d’un accord de contribution, d’un montant maximum de 200 millions de dollars, pour la construction, la mise en service et l’exploitation d’une nouvelle installation de traitement de Cedar LNG, société détenue majoritairement par des Autochtones, qui permettra d’acheminer l’énergie canadienne vers les marchés nationaux et internationaux.
- Un investissement de 175 millions de dollars dans le chemin de fer de la baie d’Hudson et dans le port de Churchill, au Manitoba afin d’élargir et d’ouvrir de nouveaux corridors de transport en plus d’acheminer les produits canadiens vers les marchés mondiaux.
Vous pouvez également consulter la déclaration des premiers ministres à la suite de cette rencontre : Cliquez ici
MARDI 4 MARS 2025 - FICHE INFORMATIVE : Le président Donald J. Trump va de l'avant avec l'imposition de tarifs sur les importations en provenance du Canada et du Mexique.
- Mise en place des tarifs : Le président Trump applique des tarifs sur le Canada et le Mexique en vertu de l'IEEPA pour lutter contre la menace que représente le trafic de drogues pour la sécurité nationale des États-Unis.
- Engagement commercial de Donald Trump : Il applique une politique tarifaire stricte pour protéger les intérêts américains, notamment par des tarifs pour sécuriser la frontière et par des actions précédentes sur l’acier et l’aluminium.
- Présence des cartels au Canada : Augmentation des laboratoires de synthèse de fentanyl et nitazène au Canada, avec des « super labs » capables de produire jusqu'à 66 livres de fentanyl par semaine.
- Conséquences des saisies : Les quantités de fentanyl saisies aux frontières nord et sud sont suffisantes pour tuer des millions d'Américains, illustrant l'ampleur de la crise.
- Action du président sur l'immigration : Il accuse l’administration Biden d'avoir provoqué la pire crise frontalière de l’histoire avec plus de 10 millions de tentatives d’entrée illégale.
- Liens entre immigration et criminalité : L’afflux d’immigrants illégaux aurait des effets négatifs sur l’économie, les infrastructures publiques et la criminalité.
Source: La Maison-Blanche
JEUDI 13 FÉVRIER 2025 - « Fair and Reciprocal Plan »
- Le 13 février, Donald Trump a signé un mémorandum présidentiel sur les « pratiques de commerce injustes », qui mènera au développement d’un « Fair and Reciprocal Plan » (Plan équitable et réciproque) ayant pour objectif de corriger les déficits commerciaux liés aux barrières tarifaires en appliquant le principe de réciprocité. Le mémorandum cite notamment les droits de douane imposés par certains pays sur des produits américains, ou encore des leviers comme la taxe sur les services numériques prélevée au Canada.
- Après s’être attaqué à l’aluminium et l’acier, le président a laissé entendre qu’il pourrait imposer des tarifs sur les secteurs automobiles et pharmaceutiques et se tourner uniquement vers la force de production américaines.
- Le président Trump a réitéré son intérêt à faire du Canada le 51e État américain, soulignant que les relations économiques seraient meilleures
LUNDI 10 FÉVRIER 2025 - Des tarifs douaniers de 25 % sur l’importation des produits d’acier et d’aluminium
- Le président américain a signé deux décrets, les 10 et 11 février, pour imposer des tarifs douaniers de 25 % sur l’importation des produits d’acier et d’aluminium. Ces tarifs entreraient en vigueur le 12 mars.
- Ces tarifs de 25 % s’ajouteraient à ceux annoncés le 4 février dernier et qui entreraient en vigueur le 4 mars advenant que leur suspension soit levée. Ce qui porterait la tarification totale à 50 % sur ces produits, selon ce qu’a indiqué la Maison-Blanche.
MARDI 4 FÉVRIER 2025 - Le Canada obtient un mois de sursis
- Les tarifs douaniers proposés sont suspendus pour 30 jours pendant que les deux pays collaborent sur ces initiatives.
- Justin Trudeau annonce un plan frontalier de 1,3 milliard $ incluant des hélicoptères, technologies, personnel supplémentaire et coopération accrue avec les États-Unis pour sécuriser la frontière et lutter contre le trafic de fentanyl.
- Le Canada et les États-Unis lanceront une force conjointe contre le crime organisé, le trafic de fentanyl et le blanchiment d'argent, soutenue par 200 millions $ pour les services de renseignement.
- Près de 10 000 agents seront déployés et un Tsar du fentanyl sera nommé; les cartels mexicains seront ajoutés à la liste des entités terroristes.
SAMEDI 1 FÉVRIER 2025 - Imposer des tarifs pour lutter contre le flux de drogues illicites qui traversent notre frontière septentrionale
Déclaration d’urgence nationale : Le président Trump élargit l’état d’urgence nationale pour inclure la crise des opioïdes et le rôle du Canada dans le trafic de drogues illicites, notamment le fentanyl.
Imposition de tarifs sur les produits canadiens : Un tarif additionnel de 25 % est appliqué sur la plupart des produits canadiens, tandis que les ressources énergétiques sont soumises à un tarif réduit de 10 %.
Sanctions en cas de représailles : Si le Canada impose des droits de douane en réponse, les États-Unis se réservent le droit d'augmenter ou d'élargir les tarifs pour maintenir leur efficacité.
Surveillance et coopération : Le département de la Sécurité intérieure devra surveiller la coopération du Canada et conseiller sur la levée des tarifs si des progrès suffisants sont réalisés.
Renforcement des mesures douanières : Les exemptions de droits de douane pour les petits envois sont supprimées pour les produits canadiens, et aucun remboursement de droits (drawback) ne sera accordé.
MARDI 4 MARS 2025 - Déclaration du premier ministre sur les droits de douane injustifiés qui sont imposés au Canada par les États-Unis
- Bien que moins de 1 % du fentanyl intercepté à la frontière américaine provienne du Canada, nous avons travaillé sans relâche afin de lutter contre ce fléau qui affecte autant les Canadiens que les Américains.
- Nous avons mis en œuvre un plan frontalier de 1,3 milliard de dollars, nous avons nommé un tsar du fentanyl, inscrit des cartels criminels transnationaux à la liste des entités terroristes et lancé la Cellule de coordination des opérations et de renseignement et nous établissons une force de frappe conjointe Canada-États-Unis sur le crime organisé.
- Les saisies de fentanyl provenant du Canada effectuées par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont baissé de 97 % entre décembre 2024 et janvier 2025, pour atteindre 0,03 livre. Elles ont donc été presque entièrement éliminées.
- Le Canada riposte en mettant en œuvre des droits de douane de 25 % sur 155 milliards de dollars de marchandises américaines, comme suit : des droits sur 30 milliards de dollars de marchandises immédiatement, puis des droits sur 125 milliards de dollars de produits américains dans 21 jours.
- Nos droits de douane resteront en place jusqu'au retrait de la mesure commerciale des États-Unis. Cependant, dans l'éventualité où les droits de douane des États-Unis restaient en place, nous discutons activement avec les provinces et les territoires pour instaurer plusieurs mesures non tarifaires
MERCREDI 5 FÉVRIER 2025 - Annonce du premier ministre du Canada, l'Honorable Justin Trudeau
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la tenue du Sommet économique Canada-États-Unis, le 7 février 2025.
Cet événement sera organisé avec les membres du Conseil sur les relations canado-américaines à Toronto .
Le Sommet économique Canada-États-Unis s'appuiera sur les travaux réalisés par le Conseil du premier ministre sur les relations canado-américaines et réunira des dirigeants canadiens des secteurs du commerce, des affaires, de la politique publique et du syndicalisme.
L’objectif sera de réunir les expertises sectorielles pour explorer des moyens de faire croître l'économie canadienne, de faciliter la construction de logements ainsi que le commerce à l'intérieur du pays, de diversifier les marchés d'exportation et de stimuler la productivité.
MARDI 4 FÉVRIER 2025 - Réaction du premier ministre du Québec, M. François Legault
Le premier ministre du Québec, François Legault, a exprimé des préoccupations concernant une menace tarifaire qui affecte l'économie du Québec et du Canada.
Malgré le report des tarifs, l'incertitude économique, exacerbée par les actions de M. Trump, continue d'affecter négativement les investissements et l'économie.
François Legault appelle à une renégociation rapide de l'entente de libre-échange avec les États-Unis, plutôt que d'attendre la révision prévue en 2026. .
Il souligne l'importance de l'économie pour financer des secteurs essentiels comme la santé, l'éducation et la culture, et qu'elle est fondamentale pour réaliser les ambitions de la province.
Le premier ministre insiste sur la nécessité d'un effort collectif et d'une détermination accrue pour surmonter cette crise économique.
SAMEDI 1 FÉVRIER 2025 - Réaction du premier ministre du Canada, l'Honorable Justin Trudeau
Le Canada met en place des contre-tarifs de 25 % sur des marchandises totalisant 155 milliards de dollars en réponse aux mesures américaines jugées injustifiées.
Une première phase ciblera 30 milliards de dollars de produits dès le 4 février 2025 (incluant des produits alimentaires, des boissons alcoolisées, des vêtements, des appareils électroménagers et des motocyclettes). Une liste exhaustive de ces marchandises sera disponible sous peu.
Une seconde vague de tarifs s’appliquera dans 21 jours pour laisser le temps des entreprises canadiennes de s’ajuster et concernera 125 milliards de dollars de marchandises supplémentaires.
Le gouvernement prévoit des mesures pour atténuer l’effet des contre-mesures tarifaires sur les entreprises et les travailleurs canadiens, notamment par des exemptions ciblées et des programmes de soutien financier.
SAMEDI 1 FÉVRIER 2025 - Réaction du premier ministre du Québec, M. François Legault
Plusieurs entreprises québécoises vont être durement touchées et le gouvernement québécois s’engage à les soutenir. Il est estimé que plus de 100 000 emplois pourraient être perdus au Québec.
La Présidente du Conseil au Trésor, Mme Sonial LeBel, a été mandatée afin de revoir du côté de l’approvisionnement toutes les entreprises américaines qui soumissionnent ou qui travaillent avec le gouvernement québécois. Celles-ci seront pénalisées. .
Le premier ministre souhaite que les entreprises québécoises prennent cette situation difficile comme une opportunité afin de développer de nouveaux marchés, de nouveaux produits.
Investissement Québec et la CPDQ ont également été en discussion avec le gouvernement afin d’accélérer des projets de développement.
Important
Àprès l’annonce d’un répit de trente jours sur l’imposition de tarifs par les États-Unis, le gouvernement du Canada a lui aussi suspendu l’imposition de tout tarif aux importations américaines.
Il a également mis sur la glace la période de consultation de 21 jours prévue pour définir les produits américains d’une valeur de 155 milliards $ qui auraient été soumis à des tarifs.
Toutefois, cette liste existe encore et les organisations sont invitées à communiquer directement avec le gouvernement afin de la raffiner.
Tarifs douaniers - Aluminium et acier
LUNDI 10 FÉVRIER 2025 - Adjusting Imports of Steel into the United States
- Réinstauration des tarifs généraux sur l’acier et l'aluminium : Le décret signé par le président Donald Trump le lundi 10 février met fin aux accords spéciaux (quotas, exemptions, tarifs différenciés) précédemment conclus avec des pays comme le Canada, le Mexique, la Corée du Sud, le Japon, le Royaume-Uni, l’UE, l’Australie, l’Argentine, le Brésil et l’Ukraine. À partir du 12 mars 2025, l'aluminium et l'acier (et leurs dérivés) en provenance de ces pays seront à nouveau soumis au tarif additionnel initial de 25 %.
- Extension des tarifs aux dérivés supplémentaires : Certains produits en acier transformés (articles dérivés qui n’étaient pas initialement couverts) seront désormais soumis à ces tarifs. Les importations de produits à forte teneur en acier devront payer ces droits si l’acier utilisé n’a pas été fondu et coulé aux États-Unis.
- Suppression du processus d’exclusions : Le mécanisme permettant d’exclure certains produits jugés non disponibles en quantité ou qualité suffisante aux États-Unis est annulé. Les exclusions déjà accordées expireront automatiquement à l’échéance ou une fois la quantité autorisée importée, et toutes les exclusions générales prendront fin le 12 mars 2025.
- Renforcement des contrôles douaniers : Le gouvernement entend renforcer les contrôles douaniers, notamment pour pénaliser tout détournement (via la transformation ou le changement de classification des produits) visant à contourner les droits de douane. Les autorités imposeront des sanctions maximales en cas de fausse déclaration d’origine ou de composition d’acier.
